Jean-Michel Oudot, Informal Governance of Defense procurement contract

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<Abstract>

Approche par la théorie des jeux (vulgarisation)

</Abstract>

<Auteur>

Jean-Michel Oudot

WEB, http://atom.univ-paris1.fr/content/view/34/51/

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</Auteur>

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Jean-Michel Oudot, Choix contractuels et performances : le cas des contrats d’approvisionnement de défense

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<Abstract>

Cette thèse est consacrée à l’évaluation et à l’explication de la performance des contrats d’approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l’Armement et 18 industriels entre 1994 et 2005 fait l’objet d’une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats.
Après avoir présenté le processus d’approvisionnement de défense en France, nous procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers l’analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en œuvre de l’accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel.
Nous démontrons par ailleurs qu’il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l’Armement et les titulaires des contrats en vue d’expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l’aide d’une étude de cas, en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l’étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contrats à prix fixe.
Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l’allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l’agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d’analyse. Ceux-ci s’avèrent complémentaires en vue d’appréhender et d’évaluer les décisions prises en matière d’allocation des risques.

</Abstract>

<Sommaire>

<Introduction>INTRODUCTION GÉNÉRALE</Introduction>
<Partie 1>PARTIE UNE. CARACTÉRISATION ÉCONOMIQUE DE L’APPROVISIONNEMENT
DE DÉFENSE EN FRANCE</Partie 1>

<Chapitre 1>CHAPITRE 1. LA CONDUITE DES CONTRATS D’APPROVISIONNEMENT DE
DEFENSE</Chapitre 1>

<§1>1. LES PARTIES À L’ÉCHANGE</§1>

<§1.1>1.1 La DGA : maître d’ouvrage</§1.1>

<§1.1.1> 1.1.1 Les objectifs de la DGA </§1.1.1>
<§1.1.2> 1.1.2 Position sur le marché : monopsone </§1.1.2>

<§1.2> 1.2 Les titulaires des contrats d’approvisionnement </§1.2>

<§1.2.1> 1.2.1 Les objectifs des titulaires des contrats </§1.2.1>

<§1.2.2> 1.2.2 Une position oligopolistique </§1.2.2>

<§1.3> 1.3 Les relations DGA – titulaire(s) des contrats </§1.3>

<§1.3.1> 1.3.1 Un retrait mesuré de l’État du capital des entreprises de défense </§1.3.1>

<§1.3.2> 1.3.2 La nature des relations DGA – titulaire(s) </§1.3.2>

<§2>2. LES SYSTÈMES ÉCHANGÉS</§2>

<§2.1> 2.1 Typologies des systèmes de défense</§2.1>

<§2.2> 2.2 Les budgets de défense</§2.2>

<§3> 3. L’ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL</§3>

<§3.1> 3.1. Les règles formelles régissant l’approvisionnement de défense </§3.1>

<§3.2> 3.2. Les acteurs intervenant dans la détermination des règles formelles </§3.2>

<§4> 4. LE PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT DE DEFENSE </§4>

<§4.1> 4.1 L’approvisionnement de défense : une suite de contrats</§4.1>

<§4.2> 4.2 L’attribution des contrats d’approvisionnement </§4.2>

<§4.2.1> 4.2.1 La concurrence au 1er niveau : un objectif sous contraintes</§4.2.1>

<§4.2.2> 4.2.2 Une tentative de concurrence au 2ème niveau : la sélection des sous-traitants </§4.2.2>

<§4.3> 4.3 Le processus de détermination des clauses contractuelles</§4.3>

<Conclusion Chapitre 1>CONCLUSION DU CHAPITRE 1</Conclusion Chapitre 1>

<Chapitre 2>CHAPITRE 2. MÉTHODE D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE INTRA
CONTRACTUELLE</Chapitre 2>

<§1>1. EVALUATION DES RISQUES : L’APPROCHE DU CAPABILITY MATURITY
MODEL INTEGRATION</§1>

<§1.1>1.1 Définition d’un risque</§1.1>

<§1.2> 1.2 Méthode d’évaluation des risques issue de la Carnegie Mellon University</§1.2>

<§2>2. NOTRE PROCEDURE D’ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE INTRA
CONTRACTUELLE</§2>

<§2.1>2.1 Choix du questionnaire</§2.1>

<§2.2> 2.2 Elaboration du questionnaire </§2.2>

<§2.2.1> 2.2.1 Les catégories de risques </§2.2.1>

<§2.2.2> 2.2.2 Test du questionnaire</§2.2.2>

<§2.3> 2.3 Procédure de collecte de l’information</§2.3>

<§2.3.1> 2.3.1 Sélection des contrats et des répondants</§2.3.1>

<§2.3.2> 2.3.2 Le mode de saisie des informations </§2.3.2>

<Conclusion Chapitre 2> CONCLUSION DU CHAPITRE 2 <Conclusion Chapitre 2>

<Chapitre 3>CHAPITRE 3. PERFORMANCE INTRA CONTRACTUELLE</Chapitre 3>

<§1>1. LA BASE DE DONNÉES DE CONTRATS</§1>

<§1.1>1.1 La base de données DGA</§1.1>

<§1.2> 1.2 La base de données provenant des industriels</§1.2>

<§2>2. EVALUATION ET EXPLICATION DE LA PERFORMANCE INTRA
CONTRACTUELLE</§2>

<§2.1> 2.1 La performance financière</§2.1>

<§2.2> 2.2 La performance calendaire</§2.2>

<§2.3> 2.3 La performance technique</§2.3>

<§2.4> 2.4 Discussion </§2.4>

<§3>3. LE RISQUE CONTRACTUEL </§3>

<§3.1> 3.1 La sélection des titulaires et des sous-traitants</§3.1>

<§3.2> 3.2 La négociation et l’écriture du contrat</§3.2>

<§3.3> 3.3 La notification du contrat </§3.3>

<§3.4> 3.4 La mise en oeuvre du contrat</§3.4>

<§3.5> 3.5 Les dix événements les plus critiques dans l’approvisionnement de défense </§3.5>

<Conclusion Chapitre 3> CONCLUSION DU CHAPITRE 3<Conclusion Chapitre 3>

<Partie 2>PARTIE DEUX. LE CHOIX DU TYPE DE CONTRAT</Partie 2>

<Chapitre 4>CHAPITRE 4. RENEGOCIATION DES CONTRATS</Chapitre 4>

<§1> 1. LES RENEGOCIATIONS</§1>

<§1.1> 1.1 Fréquence des renégociations</§1.1>

<§1.2> 1.2 Impacts des renégociations</§1.2>

<§2> 2. LES DETERMINANTS DES RENEGOCIATIONS</§2>

<§2.1> 2.1 Simultanéité entre chocs et renégociations </§2.1>

<§2.2> 2.2 Termes contractuels formels, chocs et renégociations</§2.2>

<§2.3> 2.3 Termes contractuels informels, chocs et renégociations</§2.3>

<§2.4> 2.4 Les transactions dites de probité : facteur de renégociation</§2.4>

<§3>3. DISCUSSION </§3>

<§3.1> 3.1 Le modèle de Guasch, Laffont & Straub </§3.1>

<§3.2> 3.2 L’approche économique standard des renégociations</§3.2>

<§3.3> 3.3 Interprétation des choix contractuels</§3.3>

<§3.3.1> 3.3.1 Des choix contractuels hybrides</§3.3.1>

<§3.3.2> 3.3.2 Des choix contractuels relationnels</§3.3.2>

<Conclusion Chapitre 4> CONCLUSION DU CHAPITRE 4 <Conclusion Chapitre 4>

<Chapitre 5> CHAPITRE 5. METHODE D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE INTER
CONTRACTUELLE <Chapitre 5>

<§1> 1. PROCEDURE D’IDENTIFICATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE</§1>

<§1.1> 1.1 Le rôle central des objectifs des transactions</§1.1>

<§1.2> 1.2 Les déterminants des objectifs des transactions </§1.2>

<§2> 2. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA DGA ET DES TITULAIRES
DES CONTRATS</§2>

<§2.1> 2.1 Les indicateurs de performance de la DGA </§2.1>

<§2.1.1> 2.1.1 Les indicateurs généraux de performance de la DGA </§2.1.1>

<§2.1.2> 2.1.2 Les indicateurs spécifiques de performance de la DGA</§2.1.2>

<§2.2> 2.2 Les indicateurs de performance des titulaires des contrats</§2.2>

<§2.2.1> 2.2.1 Les indicateurs généraux de performance des titulaires des contrats </§2.2.1>

<§2.2.2> 2.2.2 Les indicateurs spécifiques de performance des titulaires des contrats</§2.2.2>

<§3> 3. DISCUSSION </§3>

<Conclusion chapitre 5>CONCLUSION DU CHAPITRE 5</Conclusion chapitre 5>

<Chapitre 6> CHAPITRE 6. CHOIX DU TYPE DE CONTRAT ET PERFORMANCE <Chapitre 6>

<§1> 1. DES CHOIX CONTRACTUELS DISTINCTS</§1>

<§1.1> 1.1 Deux contrats comparables</§1.1>

<§1.2> 1.2 Analyse comparée des choix contractuels ex ante</§1.2>

<§1.21> 1.2.1 Le coût de revient</§1.2.1>

<§1.2.2> 1.2.2 Les marges de profit autorisées</§1.2.2>

<§1.3> 1.3 Les conditions de mise en oeuvre des types de contrat</§1.3>

<§1.3.1> 1.3.1 L’adaptation aux contingences ex post </§1.3.1>

<§1.3.2> 1.3.2 Les exigences techniques</§1.3.2>

<§2> 2. EVALUATION COMPAREE DE LA PERFORMANCE </§2>

<§2.1> 2.1 La performance financière</§2.1>

<§2.2> 2.2 La performance calendaire</§2.2>

<§2.3> 2.3 La performance technique</§2.3>

<§3> 3. EXPLICATION DU DIFFERENTIEL DE PERFORMANCE</§3>

<§3.1> 3.1 La proposition de la théorie des coûts de transaction</§3.1>

<§3.2> 3.2 Analyse du mésalignement </§3.2>

<§3.3> 3.3 Explications alternatives de la performance financière</§3.3>

<§3.4> 3.4 Discussion </§3.4>

<§3.4.1> 3.4.1 L’explication du différentiel de performance </§3.4.1>

<§3.4.2> 3.4.2 Les critères de choix du type de contrat</§3.4.2>

<Conclusion Chapitre 6> CONCLUSION DU CHAPITRE 6 <Conclusion Chapitre 6>

<Partie 3>PARTIE TROIS. L’ALLOCATION DES RISQUES</Partie 3>

<Chapitre 7> CHAPITRE 7. INCITATIONS ET ALLOCATION DES RISQUES <Chapitre 7>

<§1> 1. LES PROPOSITIONS</§1>

<§1.1> 1.1 La contrainte d’incitation</§1.1>

<§1.2> 1.2 La contrainte de participation</§1.2>

<§1.3> 1.3 La contrainte d’autonomie</§1.3>

<§1.4> 1.4 Discussion des propositions</§1.4>

<§2> 2. TEST DES PROPOSITIONS</§2>

<§2.1> 2.1 Implications des propositions dans l’approvisionnement de défense </§2.1>

<§2.2> 2.2 Test des propositions</§2.2>

<§2.3> 2.2.1 Tableau croisé dynamique</§2.3>

<§2.4> 2.2.2 Test économétrique</§2.4>

<§3> 3. DISCUSSION </§3>

<§3.1> 3.1 Conditions d’application des propositions</§3.1>

<§3.2> 3.2 Exceptions à la règle : les transactions dites de probité</§3.2>

<§3.3> 3.3 La conception des clauses d’allocation des risques</§3.3>

<Conclusion Chapitre 7> CONCLUSION DU CHAPITRE 7 </Conclusion Chapitre 7>

<Chapitre 8> CHAPITRE 8. EQUITE ET ALLOCATION DES RISQUES <Chapitre 8>

<§1> 1. NOTRE CADRE D’ANALYSE : INIQUITE, FRICTIONS ET COUTS DE
TRANSACTION</§1>

<§1.1> 1.1 Coûts de transaction et iniquité</§1.1>

<§1.2> 1.2 Les déterminants de la perception d’iniquité</§1.2>

<§2> 2. LE PRINCIPE D’EQUILIBRE DES ALEAS : TEST ET DISCUSSION</§2>

<§2.1> 2.1 Test du principe d’équilibre des aléas</§2.1>

<§2.2> 2.2 Discussion</§2.2>

<§2.2.1> 2.2.1 Implication du principe d’équilibre des aléas </§2.2.1>

<§2.2.2> 2.2.2 Equité, conception des contrats et performance </§2.2.2>

<§2.2.3> 2.2.3 Complémentarité de la théorie de l’agence et de la théorie des coûts de
transaction</§2.2.3>

<Conclusion Chapitre 8> CONCLUSION DU CHAPITRE 8 <Conclusion Chapitre 8>

<Conclusion générale> CONCLUSION GÉNÉRALE </Conclusion générale>

<Annexes>ANNEXES</Annexes>

<Annexe 1> ANNEXE 1 : ELABORATION DU QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DE LA
PERFORMANCE INTRA CONTRACTUELLE </Annexe 1>

<§1> 1. ELABORATION DU QUESTIONNAIRE</§1>

<§1.1> 1.1 Approche qualitative et/ou quantitative</§1.1>

<§1.2> 1.2 Questions fermées et/ou ouvertes

<§1.3>1.3 Longueur du questionnaire</§1.3>

<§2> 2. TRAITEMENT DE L’INFORMATION RECUEILLIE</§2>

<§2.1> 2.1 Généralisabilité</§2.1>

<§2.2> 2.2 Fiabilité</§2.2>

<§2.3> 2.3 Validité</§2.3>

<Annexe 2> ANNEXE 2. QUESTIONNAIRE D’EVALUATION DES RISQUES RENCONTRES
PAR LA DGA</Annexe 2>

<Annexe 3>ANNEXE 3. LES DETERMINANTS DES RISQUES TECHNOLOGIQUE,
INDUSTRIEL ET FINANCIER DIRECT</Annexe 3>

<§1> 1. LE RISQUE TECHNOLOGIQUE</§1>

<§1.1> 1.1 Les déterminants du risque technologique</§1.1>

<§1.2> 1.2 Les déterminants critiques du risque technologique</§1.2>

<§2> 2. LE RISQUE INDUSTRIEL</§2>

<§2.1> 2.1 Les déterminants du risque industriel</§2.1>

<§2.2> 2.2 Les déterminants critiques du risque industriel </§2.2>

<§3> 3. LE RISQUE FINANCIER DIRECT</§3>

<§3.1> 3.1 Les déterminants du risque financier direct </§3.1>

<§3.2> 3.2 Les déterminants critiques du risque financier direct </§3.2>

<Annexe 4>ANNEXE 4. PRESENTATION APPROFONDIE DES INDICATEURS DE PERFORMANCE </Annexe 4>

<§1> 1. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE LA DGA</§1>

<§1.1> 1.1 Les indicateurs généraux</§1.1.1>

<§1.1.1> 1.1.1 Minimiser le prix</§1.1>

<§1.1.2> 1.1.2 Les délais</§1.1.2>

<§1.1.3> 1.1.3 Atteindre les objectifs techniques</§1.1.3>

<§1.1.4> 1.1.4 Le soutien de la base industrielle et technologique de défense</§1.1.4>

<§1.2> 1.2 Les indicateurs spécifiques à certaines activités</§1.2>

<§1.2.1> 1.2.1 La recherche<§1.2.1>

<§1.2.2> 1.2.2 Le maintien en condition opérationnelle <§1.2.2>

<§2> 2. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DES TITULAIRES </§2>

<§2.1> 2.1 Les indicateurs généraux de performance </§2.1>

<§2.1.1> 2.1.1 Le profit</§2.1.1>

<§2.1.2> 2.1.2 Le développement sur le long terme</§2.1.2>

<§2.1> 2.1 Les indicateurs spécifiques à certaines activités</§2.1>

<§2.1.1> 2.1.1 La recherche</§2.1.1>

<§2.1.2> 2.1.2 Le maintien en condition opérationnelle </§2.1.2>

</Sommaire>

<Auteur>

Jean-Michel Oudot

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